CITOYENS FINANCEURS “ le circuit court de la finance solidaire ”
Présentation de la marque CITOYENS FINANCEURS “ le circuit court de la finance solidaire ”
Déposée le 1 mars 2017 par l'association loi 1901 des Cigales de Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CITOYENS FINANCEURS “ le circuit court de la finance solidaire ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CITOYENS FINANCEURS “ le circuit court de la finance solidaire ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4342156.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITOYENS FINANCEURS “ le circuit court de la finance solidaire ” arrivera à expiration en date du 1 mars 2027.
des Cigales de Bretagne a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Enregistrement avec modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37