Marque enregistrée - Marque en vigueur

CITOYENS FINANCEURS “ le circuit court de la finance solidaire ”
Association des Cigales de Bretagne, Association

Numéro de dépôt :
4342156
Date de dépôt :
01/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/03/2027
CITOYENS FINANCEURS “ le circuit court de la finance solidaire ” de des Cigales de Bretagne

Présentation de la marque CITOYENS FINANCEURS “ le circuit court de la finance solidaire ”

Déposée le 1 mars 2017 par l'association loi 1901 des Cigales de Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CITOYENS FINANCEURS “ le circuit court de la finance solidaire ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 des Cigales de Bretagne domicilié(e) 15 rue Martenot, Espace Anne de Bretagne - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Association des cigales de bretagne domicilié(e) Espace Anne de Bretagne, 15 rue Martenot - 35000 - RENNES - France.

La marque CITOYENS FINANCEURS “ le circuit court de la finance solidaire ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4342156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITOYENS FINANCEURS “ le circuit court de la finance solidaire ” arrivera à expiration en date du 1 mars 2027.

des Cigales de Bretagne a également déposé les autres marques suivantes : CIG LES CLUB D'INVESTISSEURS POUR UNE GESTION ALTERNATIVE ET LOCALE DE L’EPARGNE SOLIDAIRE


Association des Cigales de Bretagne, Association - 15 rue Martenot, Espace Anne de Bretagne - 35000 - RENNES - France


M. Association des cigales de bretagne - Espace Anne de Bretagne, 15 rue Martenot - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement avec modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37

Éducation ; formation.